Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

Tout savoir sur les personnels administratifs, de santé et sociaux, ITRF.

Les lignes directrices de gestion

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État des dispositions prévoyant l'élaboration de lignes directrices de gestion par les administrations en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Déclinées des lignes nationales, les lignes directrices de gestion académiques fixent les orientations générales et les critères applicables à tous les personnels titulaires de l’académie pour la campagne :


•    Personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale ;
•    Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) ;
•    Personnels d’encadrement : personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation, personnels d’inspection ;
•    Personnels techniques et pédagogiques des filières jeunesse et sports.

Les lignes directrices de gestion académiques

Les lignes directrices de gestion ministérielles

Pour en savoir plus

Mouvement inter-académique des personnels administratifs, de santé et sociaux - Rentrée 2024

  • pour les corps des attachés d'administration et des secrétaires d'administration, des médecins de l'éducation nationale et des conseillers techniques de service social (y compris mutation vers les com)

    Concernant les opérations de mutations inter académique des AAE et des SAENES ainsi que des MEN et des CTSSAE :
    Une première phase ministérielle de saisie des vœux de mobilité inter académique se déroulera sur le serveur AMIA du mercredi 6 décembre 2023 et jusqu'au mardi 9 janvier 2024 inclus.

Calendrier des opérations de mutation 2024

Saisie des vœux 

du mercredi 6 décembre 2023
au mardi 9 janvier 2024 inclus

Édition de la confirmation de demande de mutation et envoi du dossier (confirmation et justificatifs) par l’agent

du mardi 9 janvier 2024
au lundi 15 janvier 2024 inclus

Transmission du dossier (annexe M2b, lettre de motivation, CV , CREP) par le candidat au poste profilé à la structure demandée

jusqu'au jeudi 25 janvier 2024 inclus

Transmission des dossiers (confirmation et justificatifs) par les académies à la DGRH

jusqu'au jeudi 25 janvier 2024 inclus

Affichage de l’état de la demande de mutation sur AMIA : demande validée dans AMIA et avis

le jeudi 1er février 2024

Entretien avec les structures d’accueil (PPr)

jusqu’au jeudi 8 février 2024

Remontée des classements (PPr) : annexe M4A

jusqu’au vendredi 16 février 2024 inclus

Affichage des caractéristiques de la demande de mutation sur poste non profilé et poste fléché (priorités légales et critères supplémentaires) validées par le bureau DGRH C2-1

le jeudi 7 mars 2024

Demande écrite de correction

jusqu’au mercredi 20 mars 2024 inclus

Examen des demandes de correction par l’administration et information de la suite réservée auprès des demandeurs

jusqu’au vendredi 22 mars 2024 inclus

Résultats des opérations de mutation

le vendredi 29 mars 2024

À l'issue des résultats de cette première phase, les agents ayant obtenu une mutation dans l'académie souhaitée participeront à la phase intra académique de cette dernière.

  • pour les corps des corps des adjoints administratifs et des assistants de service social (gestion déconcentrée)​​​​​​

    Concernant les opérations de mutations inter académiques des ADJAENES, INFENES et ASSAE :
    Une phase de pré-inscription sur le serveur AMIA se déroulera du jeudi 4 janvier 2024 et jusqu'au 1ᵉʳ février 2024 inclus.

 Calendrier des opérations de mutation 2024

Pré-inscription

du jeudi 4 janvier 2024 au jeudi 1er février 2024

Saisie des vœux sur AMIA

selon le calendrier de l'académie concernée

Édition de la demande de confirmation d'inscription

selon le calendrier de l'académie concernée

Remontée des dossiers par le rectorat

selon le calendrier de l'académie concernée

Affichage de l'état de la demande sur AMIA (avis)

selon le calendrier de l'académie concernée

Affichage des caractéristiques de la demande de mutation

selon le calendrier de l'académie concernée

Examen des demandes de correction

selon le calendrier de l'académie concernée

Résultats des opérations sur AMIA

selon le calendrier de l'académie concernée

Les agents qui se seront pré inscrits dans les académies, participeront au(x) phase(s) intra académiques des académies choisies. Il leur appartient de les contacter pour prendre connaissance du calendrier détaillé de la phase intra académique.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder au serveur AMIA :

https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia

Les candidats devront s’identifier à l’aide de leur NUMEN.

Mise à jour : janvier 2024