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Autorité parentale

La préoccupation commune des parents et des personnels de l'éducation nationale est l'intérêt de l'enfant. A ce titre il est indispensable de travailler avec les parents. Conformément à l'article L.111-4 du code de l'éducation, les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. La circulaire n°2000-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents précise que :

"la régularité et la qualité des relations avec les parents constituent un élément déterminant dans l'accomplissement de la mission confiée au service public de l'éducation... L'obligation faite à l'Etat de garantir l'action éducative des familles requiert de soutenir et renforcer le partenariat nécessaire entre l'institution scolaire et les parents d'élèves, légalement responsables de l'éducation de leurs enfants. L'Ecole doit en conséquence assurer l'effectivité des droits d'information et d'expression reconnus aux parents d'élèves et à leurs représentants".

 Références

  • Loi n°2002-305 du 04/03/2002 relative à l'autorité parentale,
  • Circulaire ministérielle n°94-149 du 13/04/1994 "contrôle de la scolarité des enfants naturels ou légitimes par leurs parents",
  • Circulaire n°2004-114 su 15/07/2004 "modalités de désignations des membres du conseil d'administration des EPLE",
  • Décret n°2006-935 du 28/07/2006 et Circulaire n°2006-137 du 24/08/2006 "rôle des parents à l'école" BOEN n°31 du 31/08/2006,
  • Loi n°2007-293 du 05/03/2007 réformant la protection de l'enfance,
  • Loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire,
  • Guide éducation nationale "L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire".

 

Ressources

 

Contact

En cas de besoin, vous pouvez contacter Mme Karine BOUCHAÏB, conseillère technique responsable départementale du service social en faveur des élèves 

Tél : 05 53 02 84 87

Mail :  karine.bouchaib@ac-bordeaux.fr

 

 

Élections des parents d'élèves                    

Lien site Eduscol : La représentation des parents d'élèves

 

Instruction En Famille (IEF

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Rythmes scolaires

Mise à jour : octobre 2023