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Elections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Les élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE représentent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements.
Les directeurs d'école et les chefs d‘établissement, accompagnés de leurs équipes, doivent se mobiliser pour sensibiliser les parents d'élèves aux enjeux liés à ces élections et prendre toutes les dispositions nécessaires pour encourager les parents d'élèves à voter et se porter candidats

Les dates du scrutin

Le vendredi 7 octobre ou le samedi 8 octobre 2016

Calendrier indicatif des élections des représentants de parents d'élèves pour l'année scolaire 2016-2017

Scrutin vendredi 7 octobre 2016 Scrutin samedi 8 octobre 2016
Réunion préalable à l'élection Quinze jours après la rentrée scolaire
Etablissement de la liste électorale Vingt jours avant l'élection Vendredi 16 septembre 2016 minuit Samedi 17 septembre 2016 minuit
Dépôt des candidatures Dix jours francs avant la date du scrutin Lundi 26 septembre 2016 minuit Mardi 27 septembre 2016 minuit
Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté Huit jours francs avant l'ouverture du scrutin Mercredi 28 septembre 2016 minuit Jeudi 29 septembre 2016 minuit
Remise ou envoi du matériel de vote aux parents Six jours avant la date du scrutin Vendredi 30 septembre 2016 minuit Samedi 1er octobre 2016 minuit


Tirage au sort 1er degré Cinq jours à compter de la proclamation des résultats
Contestations sur la validité des opérations électorales

1er degré : 5 jours à compter de la proclamation des résultats


2nd degré : 5 jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats

En savoir plus sur le site www.education.gouv.fr

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