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La scolarisation des élèves handicapés
Les réponses aux questions les plus fréquentes

L'école pour tous
Ressources pour l'enseignement, questions-réponses, guides, rapports, textes officiels - site édité et hébergé par le C.N.D.P. (Centre national de documentation pédagogique)
Consultez www.ecolepourtous.education.fr

ONISEP : rubrique scolarité et handicap
Information sur les handicaps, les structures d'enseignement, les associations et instances officielles, l'insertion professionnelle
Consultez www.onisep.fr/Scolarite-et-handicap

Ministère des affaires sociales et de la santé : espace handicap
Guides pratiques, adresses utiles, études, recherches, statistiques, dossiers thématiques
Consultez www.social-sante.gouv.fr

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA)
Consultez www.inshea.fr

C'est officiel

Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées


Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire

Actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) 

Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015


Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré

Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015


Organisation des « Pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds » 

Circulaire n° 2010-068 du 28-5-2010


Scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social

Maintien du lien avec l’école d’origine, réinsertion scolaire après l’hospitalisation, organisation de la vie quotidienne de l’élève

Circulaire n°91-303 du 18 novembre 1991


Auxiliaires de vie scolaire

Missions d'accompagnement scolaire effectuées par des personnels employés par des associations

Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010


Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés

Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009


Aide individuelle aux élèves handicapés

Aide individuelle, continuité de l’accompagnement et recrutement de certains personnels.

Décret n° 2009-993 du 20 août 2009

Ressources personnels de l'éducation nationale

Les ressources et outils pour l’adaptation scolaire et la scolarisation des élèves Handicapés sur le site de l’École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESEN)

www.esen.education.fr

 

Les guides «Scolariser les élèves handicapés» pour les enseignants

eduscol.education.fr

Elèves à besoins éducatifs particuliers

Scolariser un enfant ou un adolescent en situation de handicap

La dimension inclusive de l'Ecole est inscrite au sein de la loi de refondation de de l'Ecole afin de permettre aux enfants en situation de handicap d'accéder à une scolarisation ordinaire, sans aucune discrimination.


Les orientations essentielles :

  • Assurer à l'élève une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, lorsque les parents le demandent, c'est la notion d'école de référence ;
  • Associer étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnel de scolarisation (PPS) ;
  • Garantir la continuité d'un parcours scolaire adapté aux compétences et aux besoins de l'élève ;  c'est le rôle des équipes de suivi de la scolarisation (ESS) sous la responsabilité des enseignants référents ;
  • Garantir l'égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l'aménagement des conditions d'examen.

Scolariser un enfant ou un adolescent en difficulté scolaire

Conformément au principe d'inclusion mentionné à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, le décret 2014-1377 du 18 novembre 2014 a modifié ce code, réaffirmant le droit de tous les élèves de bénéficier tout au long de leur scolarité « d'un accompagnement pédagogique qui répond à leurs besoins » (art D-311-11).

Cet accompagnement pédagogique peut prendre diverses formes :

  • un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), prévu à l'article L. 311-3-1, permet de coordonner les actions mises en œuvre lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle,
  • un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale, lorsque les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages,
  • des aides spécialisées, prévues à l'article D. 321-3, lorsque les élèves éprouvent des difficultés persistantes,
  • l'orientation vers les enseignements généraux et préprofessionnels adaptés (EGPA) lorsque les difficultés scolaires persistent.
  • au-delà de l'école élémentaire, les élèves pourront être affectés, au sein d'un collège, dans une SEGPA (lien SEGPA)
  • après le collège, les élèves de l'enseignement adapté peuvent poursuivre leur cursus en LEA/EREA (lien EREA) ; ils peuvent y être rejoints par des élèves dont les difficultés se sont accentuées pendant la scolarité en collège, pour lesquels une orientation par la CDOEA est sollicitée

A tous les niveaux, le travail de dialogue et de concertation avec l'élève et sa famille est primordial. Dans le premier degré, cette concertation prend la forme réglementaire d'une équipe éducative.
Dans le second degré, le travail est similaire. L'expression équipe éducative est en général utilisée pour désigner l'ensemble des partenaires mobilisés par l'accompagnement et le suivi de la scolarité d'un élève, sans que l'instance en soit formalisée au niveau réglementaire.

Le redoublement au cours de la scolarité devient exceptionnel. Il « peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il ne peut intervenir à l'école maternelle », sauf situation reconnue de handicap.

Scolariser un enfant malade

Pour remplir la mission d'accueil et d'éducation auprès de tous les élèves, notre institution a mis en place divers dispositifs en direction des élèves malades.  Ces dispositifs vont permettre d'assurer la continuité du parcours scolaire de ces élèves.

Elèves intellectuellement précoces

Les EIP : qui sont- ils ?

Les élèves intellectuellement précoces sont reconnus en France par le Ministère de l'éducation nationale parmi les élèves à besoins éducatifs particuliers depuis le début des années 2000 (Rapport DELAUBIER, 2002). Ces enfants parfois dits « à haut potentiel » se définissent par « la capacité de réaliser, dans un certain nombre d'activités, des performances que ne parviennent pas à accomplir la plupart des enfants de leur âge ». Ainsi, si un faisceau d'observations (vocabulaire étendu, sens de la précision, souci de la justice, rapport à la règle,...) peut alerter parents et professionnels de l'éducation, le seul outil communément admis pour délimiter ce groupe d'enfants est l'échelle d'intelligence WISC-IV qu'un psychologue (scolaire ou libéral) fait passer à l'enfant. Le seuil communément admis est de 130 (2,3% de la population obtient un score de 130 et au-delà).

Si une grande proportion d'EIP va bien et sera en mesure de suivre une scolarité sans adaptation particulière pour peu qu'il ou elle soit nourri(e) par des activités culturelles, sportives, ou des hobbies, certains peuvent néanmoins, contrairement aux idées reçues, être en délicatesse avec l'école très tôt dans leur parcours: refus de l'école, comportements de conformité scolaire excessive générant une « explosion » comportementale à la maison, sous-performance, comportements difficiles à gérer en classe (agitation, manque d'attention, opposition, ennui, impulsivité...), ou encore relations compliquées avec leurs pairs sont fréquemment décrits. On retrouve également davantage de troubles (« troubles dys » notamment) chez les EIP que dans la population standard.

Il est important de préciser qu'il s'agit bien d'un potentiel intellectuel. Celui-ci, non pris en compte à sa juste mesure, peut être source de difficultés d'adaptation scolaire allant, dans les cas les plus préoccupants, jusqu'à la déscolarisation, associée ou non à des états dépressifs.

Les neurosciences nous apprennent que le fonctionnement du cerveau de l'EIP diffère de celui du cerveau ordinaire. La pensée de l'EIP fonctionne « en arborescence », avec une activité intense et des particularités visibles à l'IRM. Ces enfants recherchent la complexité dans leur soif de comprendre le monde et apprennent vite lorsqu'ils sont intéressés. Leur scolarité peut nécessiter des aménagements (enrichissement, approfondissement, accélération) et des aides là où ils éprouvent des difficultés (geste graphique, respect de procédures, automatisation de certaines connaissances incontournables qui leur paraissent rébarbatives par exemple). Pour ce faire, le Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) reste un outil privilégié.

La prise en compte des besoins des EIP en Gironde

Pour répondre aux besoins dans le département, la cellule EIP de Gironde réunit dans sa forme plénière une trentaine de membres: co-pilotée par une Inspectrice de l'éducation nationale et un chef d'établissement afin de mieux appréhender le parcours scolaire de l'élève EIP de la maternelle au lycée, la cellule réunit personnels d'encadrement, médecins scolaires, infirmières, conseillères d'orientation-psychologues, psychologues scolaires, conseilleres pédagogiques, représentants des deux associations de parents d'enfants précoces que sont l'AFEP et l' ANPEIP.

Via son adresse eip33@ac-bordeaux.fr, la cellule répond aux nombreuses demandes des familles mais aussi des professionnels de l'éducation nationale souhaitant mieux ajuster leurs réponses pédagogiques aux besoins de ces élèves. Un relais est effectué en cas de besoin vers L'IEN de la circonscription concernée pour ce qui est du premier degré ou vers le chef d'établissement pour un élève scolarisé dans le second degré. La cellule propose des éléments d'information et de médiation autour de cette problématique spécifique qu'est la scolarisation d'un EIP.

Elle déploie en outre progressivement des formations à destination des personnels (ou futurs personnels) de l'éducation nationale sur le sujet : une partie des cadres et personnels de santé et/ou spécialisés en 2013-14 ; des étudiants du cursus « Métiers de l'Enseignement, de l'Education et de la Formation » dans le cadre de l'ESPE, les nouveaux directeurs, les conseillers pédagogiques en 2014-15. La formation reste un axe de travail prioritaire de la cellule.

Ainsi, il n'existe pas de dispositif « spécifique EIP » en Gironde, car nous visons plutôt une qualité d'accueil de chacun d'entre eux dans son école ou établissement habituel. Nous œuvrons à étendre progressivement la formation à tous les personnels du département, dans le but d'outiller chaque enseignant, chaque équipe, afin que ces professionnels soient en mesure d'apporter des réponses pédagogiques adaptées.

 

Scolarisation des élèves allophones

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République promeut, dans l'article L.111-1 du code de l'éducation, « l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction » comme enjeu « pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative »

Le droit commun d'accès à l'éducation est à dissocier de la situation familiale, qu'elle soit régularisée ou non auprès des autorités compétentes.

L'inclusion dans les classes ordinaires doit constituer la modalité principale de scolarisation.

Quelques éléments permettent de favoriser cette inclusion :

  • La personnalisation des parcours pour permettre à l'élève de suivre un enseignement dans sa classe ordinaire en fonction des compétences qu'il a antérieurement acquises et de son degré de maîtrise de la langue française.
  •  La concertation et la formation des équipes pour organiser les liens avec la classe ordinaire, mieux comprendre les processus d'apprentissage pour ces élèves et ainsi adapter les contenus d'enseignement. Des outils pédagogiques sont mis à disposition et centralisés par le CASNAV
  • L'évaluation différenciée et positive pour favoriser, par rapport aux compétences attendues, un positionnement de l'élève qui tient compte de celles qu'il a effectivement acquises antérieurement.
  •  Le suivi des élèves dans la durée pour favoriser leur inclusion dans le système scolaire français.
  •  L'information aux familles pour les associer à la scolarisation de leur enfant.

Les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

Les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) doivent bénéficier d'une attention particulière du fait de leur mode de relation discontinu à l'école. Les ressources proposées visent à faciliter et à améliorer le parcours scolaire de ces élèves, dans le respect du droit commun et du principe d'inclusion scolaire.

Les publics concernés regroupent les élèves issus de familles non-sédentaires et de familles sédentarisées depuis peu, ayant un mode de relation discontinu à l'école. Que cette discontinuité soit le fait d'une mobilité régulière ou ponctuelle pendant la période scolaire, ou qu'elle soit liée à une relation précaire au système scolaire, elle ne doit faire obstacle ni aux projets de scolarité des élèves et de leurs parents, ni à la poursuite des objectifs d'apprentissage définis par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Conformément aux articles L. 111-1, L. 122-1, L. 131-1 du code de l'éducation et aux engagements internationaux de la France, ces enfants sont, comme tous les autres enfants des deux sexes âgés de six à seize ans présents sur le territoire national, soumis au respect de l'obligation d'instruction et d'assiduité scolaire quelle que soit leur nationalité ; le droit commun s'applique en tous points à ces élèves : ils ont droit à la scolarisation et à une scolarité dans les mêmes conditions que les autres, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et de l'habitat, et dans le respect des mêmes règles.

Les principes de scolarisation définis pour les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs visent à favoriser la fréquentation régulière d'un établissement scolaire dès l'école maternelle, étape essentielle de la scolarité, à améliorer la scolarité de ces élèves et à prévenir la déscolarisation, notamment au collège.

La variété des situations territoriales et des types de mobilité des familles exige à la fois souplesse, adaptabilité et réactivité de la part des services concernés ainsi que la mise en place d'une coopération efficace entre les institutions et les différents partenaires associatifs au niveau national, académique, départemental et local.

À l'école primaire, l'inscription scolaire relève de la responsabilité du maire. Selon les dispositions de la circulaire n° 2014-088 de juillet 2014 qui rappelle le règlement-type départemental, même si la famille ne peut pas, lors de la demande d'inscription, présenter un ou plusieurs des documents nécessaires, l'élève doit bénéficier d'une admission provisoire, dans l'attente de la présentation, dans les plus brefs délais, des documents qui permettent d'effectuer son inscription.

Dans le second degré, l'élève est inscrit par le chef d'établissement après affectation par l'autorité académique.

Le fait qu'une famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d'une commune est sans incidence sur le droit à la scolarisation. En effet, c'est la résidence sur le territoire d'une commune qui détermine l'établissement scolaire d'accueil (article L. 131-6 du code de l'éducation). La scolarisation s'effectue donc dans les écoles et les établissements du secteur du lieu de stationnement sauf cas particulier impliquant l'accueil dans une unité pédagogique dont l'établissement est dépourvu.

L'objectif légal d'inclusion scolaire et d'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences est celui du droit commun et s'applique naturellement aux élèves issus de familles itinérantes présents sur le territoire de la République.

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