Information et Orientation / Affectation / Dérogation

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Entrée en 6ème à la rentrée 2017 - Département du Lot-et-Garonne

L’affectation dans un collège public est en fonction du secteur de résidence de l'élève à la rentrée prochaine.

A télécharger : INFOS PARENTS - ENTREE AU COLLEGE

Documents concernant les collèges de secteur à télécharger :

Secteurs à Agen

Secteurs dans les autres communes

Ouverture de la campagne AFFELNET 6ème : saisie des candidatures du 05 mai au 19 mai 2017

Pour les élèves déjà scolarisés, en école élémentaire publique ou privée sous contrat d’association en Lot-et-Garonne, l’affectation en 6ème se fait via la procédure informatisée AFFELNET 6ème par l’école fréquentée.

Courant avril  2017, le directeur(trice) remet aux familles les documents relatifs à l’entrée en 6ème.

Pour toute question concernant ce niveau de classe, vous devez vous adresser au directeur/trice de l’école de votre enfant.

 

Pour les élèves qui arrivent en Lot-et-Garonne, il convient de constituer un dossier :

1) volet 1 Fiche de liaison AFFELNET 6°

2) volet 2 Fiche de liaison AFFELNET 6°

3) justificatif de domicile en Lot-et-Garonne

4) copie de l’avis de passage en 6ème délivré par l’école et, s’il y a lieu,

5) justificatif de demande de dérogation (*), en fonction du motif.

 

Liste des justificatifs à fournir en fonction du ou des motifs de demande de dérogation :

Motifs

Justificatifs

- Elèves souffrant d'un handicap

- Décision CDA

- Elèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à  proximité de l'établissement demandé

- Certificat médical sous pli confidentiel à l'attention du médecin conseiller technique

- Elèves boursiers sur critères sociaux

- Joindre l'avis d'imposition 2015 reçu en 2016 afin d'étudier si la famille peut prétendre à une bourse

- Elèves dont le frère ou la soeur est déjà scolarisé dans l'établissement souhaité

- Certificat de scolarité

- Elèves dont le domicile en limite de secteur est proche de l'établissement

- Justificatif de domicile

- Elèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier

exemple :
- choix de la première langue vivante si celle-ci n'est pas enseignée dans le collège de secteur
- classe CHAM - classe sport/études : joindre un justificatif

- Convenance personnelle

- Aucune justification nécessaire



L’ensemble du  dossier est à adresser avant le vendredi 19 mai 2017 à l’adresse suivante :

DSDEN de Lot-et-Garonne
Service scolarité, vie scolaire
23, rue Roland Goumy
47916 AGEN CEDEX 9

 

Pour toute autre question, vous pouvez vous adresser :

Au service scolarité, vie scolaire de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Lot-et-Garonne

 

Tèl. :   05 53 67 70 40

05 53 67 70 48
ce.ia47-sco@ac-bordeaux.fr



(*)Article D211-11 du code de l’éducation : les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte [...] Dans la limite des places restant disponibles après l’inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d’un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l’autorisation de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale, dont relève cet établissement.

 

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