Information et Orientation / Affectation / Dérogation

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Procédures d'affectation et de dérogation dans le Lot-et-Garonne

Affectation et dérogation pour la rentrée 2017 dans les établissements du Lot-et-Garonne

Demandes d'affectation en classe de 6ème : AFFELNET

Voir la page consacrée

Demandes de dérogation en classes de 6ème à la 3ème

Note de service dérogations 2017

Collèges de secteur d'Agen

Collèges de secteur des autres communes

Procédures d'orientation et d'affectation dans le Lot-et-Garonne

Les demandes de dérogation ainsi que la consultation des résultats se font en ligne à l'adresse suivante :

http://derogation47.ac-bordeaux.fr/college


Dates d'ouverture de l'application des demandes de dérogation, première session uniquement pour les niveaux 5ème, 4ème et 3ème :

- Du 29 mai au 20 juin 2017 pour les demandes ;
- A partir du 30 juin 2017 pour la consultation des résultats.

Une deuxième session est organisée pour les niveaux 6ème, 5ème, 4ème et 3ème :

- Du 18 au 25 août 2017 pour les demandes ;
- A partir du 31 août 2017 pour la consultation des résultats.

Liste des justificatifs à fournir en fonction du ou des motifs de demande de dérogation :

Motifs

Justificatifs

- Elèves souffrant d'un handicap

- Décision CDA

- Elèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à  proximité de l'établissement demandé

- Certificat médical sous pli confidentiel à l'attention du médecin conseiller technique

- Elèves boursiers sur critères sociaux

- Joindre l'avis d'imposition 2015 reçu en 2016 afin d'étudier si la famille peut prétendre à une bourse

- Elèves dont le frère ou la soeur est déjà scolarisé dans l'établissement souhaité

- Certificat de scolarité

- Elèves dont le domicile en limite de secteur est proche de l'établissement

- Justificatif de domicile

- Elèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier

exemple :
- choix de la première langue vivante si celle-ci n'est pas enseignée dans le collège de secteur
- classe CHAM - classe sport/études : joindre un justificatif

- Convenance personnelle

- Aucune justification nécessaire

Demandes d'affectation en classes 3ème PREPA-PRO et DIMA

La procédure est départementale et informatisée, le dossier est commun aux deux formations.


Il appartient à la famille de saisir sa demande sur l’application :

http://derogation47.ac-bordeaux.fr/prepapro/ entre le 24 mai et le 5 juin 2017

Il convient de rendre le dossier renseigné au collège d’origine qui doit compléter la partie pédagogique et joindre copie du document concernant  le socle commun des connaissances et des compétences.

Pour les élèves scolarisés hors du Lot-et-Garonne, le dossier doit être transmis au plus tard le 10 juin au service scolarité de la DSDEN du Lot-et-Garonne qui saisira l’ensemble des avis.

Réouverture de l’application le 26 juin 2017 pour communication des résultats.

Demandes d'affectation en classes de 2nde GT, 1er CAP2 et 2nde PRO  - 1ères technologiques et professionnelles : AFFELNET Lycée

La procédure académique complète est répertoriée sur le site du rectorat de Bordeaux:

Affectation Lycée

La liste des codes vœux et les guides de l’établissement sont en ligne.

La saisie de la candidature doit impérativement être effectuée par l’établissement d’origine  qui sollicitera un mot de passe sur le site à la rubrique « la saisie en ligne ».

La saisie des vœux s’effectuera entre le 22 mai  et le 14 juin 2017.

La fiche de saisie sera remise pour signature à la famille puis transmission de celle-ci avec les justificatifs (domicile sur le Lot-et-Garonne ou dérogation accordée par DSDEN de résidence) au service scolarité de la DSDEN 47 au plus tard pour le 14 juin 2017.

Réouverture du serveur le vendredi 30 juin 2017 pour la communication des résultats.

Demandes de changement d'établissement en classes de 2ndes, 1ères et Terminales GT

La procédure est départementale et informatisée.

Il appartient à la famille de saisir sa demande sur l’application:

http://derogation47.ac-bordeaux.fr/lycee/

Les pièces justificatives demandées devront être scannées et jointes dans l'application.

  • 1ère session : saisie des candidatures entre le 9 juin et le 25 juin 2017.

Réouverture de l’application le 30 juillet 2017 pour la communication des résultats.

  • 2ème session : saisie des candidatures entre le 3 juillet et le 21 août 2017.

Réouverture de l’application le 29 août 2017 pour communication des résultats.

Documents et annexes

ATTENTION :
Toute demande d’affectation hors du secteur de résidence doit faire l’objet d’une demande de dérogation au secteur scolaire.

Si vous résidez dans le Lot-et-Garonne mais souhaitez un établissement hors secteur (hors voie professionnelle), vous devez demander une dérogation au secteur scolaire.

Si vous ne résidez pas dans le Lot-et-Garonne, vous devez recueillir l’avis favorable de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de votre département de résidence pour pouvoir candidater.

Procédures d’orientation, d’appel et d’affectation – rentrée 2017

Annexe 5 : Note d'information aux parents - admission en lycée d'enseignement général et technologique

Annexe 6-1 : Enseignements d'exploration et secteurs scolaires concernés

Annexe 6-2 : Etablissements - Lycées profesionnels

Annexe 7 : Secteurs scolaires lycée

Annexe 8 : Demande dérogation lycée

Annexe 9 : Fiche navette - classe de 1ère générale ou terminale générale et technologique

Annexe 10 : Échec au BAC - Information Ministèrielle

Annexe 11 : Dossier de demande d’admission en 3ème prépa-PRO et DIMA

 

 

Admission des élèves des établissements d'enseignement privé hors contrat ou instruits dans la famille dans un établissement d'enseignement public

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