Inspection – Contrôle – Evaluation

- Déclaration des éducateurs sportifs
- Contrôle des établissements sportifs
- Homologation des enceintes sportives
- Valeurs de la république

Déclaration des éducateurs sportifs

Carte professionnelle des éducateurs sportifs

Toute personne désirant enseigner, animer ou encadrer contre rémunération une ou des activités physiques ou sportives doit se déclarer auprès de l’autorité administrative sur le site https://eaps.sports.gouv.fr

La déclaration donne lieu à la délivrance d'une carte professionnelle valable cinq ans.

Contact :
Sylvie LABEGARIA, gestionnaire sport - 05 40 54 73 73 et sylvie.labegaria@ac-bordeaux.fr


BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique)

Les titulaires d’un BNSSA obtenu après le 28 août 2007 souhaitant exercer dans des lieux de baignade d’accès payant doivent se déclarer annuellement auprès du SDJES à l’aide du formulaire en téléchargement. 

Ceux ayant obtenu leur BNSSA avant cette date doivent demander leur carte professionnelle d’éducateur sportif par téléprocédure sur le site https://eaps.sports.gouv.fr

Contact :
Sylvie LABEGARIA, gestionnaire sport - 05 40 54 73 73 et sylvie.labegaria@ac-bordeaux.fr

 

 

Contrôle des établissements sportifs

Homologation des enceintes sportives

Valeurs de la République

Le contrat d’engagement républicain

Le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République.

Le « contrat d’engagement républicain » n’est pas un « contrat synallagmatique » (qui comporte une obligation réciproque entre les parties). Seule l’association s’engage à le respecter, et il est opposable par les autorités en cas de non-respect.

La signature contrat d’engagement républicain est rendue obligatoire dans plusieurs cas, par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République :
- Demande de subvention auprès d’une autorité administrative
- Demande d’un agrément d’État ou reconnaissance d’utilité publique
- Demande d’un agrément pour accueillir un volontaire en service civique.

Pour en savoir plus, consultez le guide pratique :
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/faq_cer_fevrier_2023_vf.pdf
Contact SDJES : Yannick PURGUES (yannick.purgues@ac-bordeaux.fr – 05 54 40 73 82)

Le plan de formation Valeurs de la République et laïcité

Initié fin 2015, le plan national de formation Valeurs de la République et laïcité (VRL) permet aux agents publics, aux professionnels et aux bénévoles associatifs d’être au clair avec le principe de laïcité, de mieux comprendre comment l’appliquer et l’expliquer dans l’exercice de leurs métiers. La formation a été conçue pour permettre aux acteurs de terrain de contribuer à promouvoir le vivre-ensemble et partager les valeurs de la République au quotidien.
Plusieurs formations sont proposées chaque année dans les Landes, par des formateurs habilités.

Retrouvez toutes les dates de formation sur : https://vrl-nouvelleaquitaine.fr/
Contact SDJES : Cécile CAMIN (cecile.camin@ac-bordeaux.fr – 05 54 40 73 70)

 

 

Mise à jour : mai 2024